Un outil médiéval pour le présent et l’avenir

  • Philippe JACQUET

L’Histoire ne cesse de nous lancer des clins d’œil. Il est amusant de penser que la dernière modification constitutionnelle est scellée du grand sceau de la République, actant ainsi une avancée sociétale majeure par un dispositif vieux de plusieurs milliers d’années. En effet, la modification constitutionnelle portant sur le droit des femmes à l’avortement a été scellé par Monsieur Eric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, Garde des sceaux en présence de Monsieur Emmanuel Macron, président de la République Française. En regard, le sceau de la République est encore très jeune puisqu’il est né à l’issue de la Révolution française pour succéder au grand sceau royal.

L’usage du sceau est l’apanage du Moyen-âge avec un foisonnement d’iconographie. Passé en désuétude au seizième siècle, l’usage du sceau s’est restreint à quelques cas au dix-huitième siècle, la Révolution Française a naturellement réformé son application. Depuis cette époque, l’apposition du sceau sur les lois ne constitue pas une formalité nécessaire à leur validité. Le symbole est pourtant resté important et il est intéressant de suivre la progression qui aboutit à l’usage actuel.

En aout 1792, au lendemain de la déposition du roi, un premier décret définit l’iconographie comme « une figure de la Liberté, armée d’une pique surmontée du bonnet de Liberté et pour légende : au nom de la nation française ». Un second décret amenda le précédent en précisant « Une femme appuyée d’une main sur un faisceau, tenant de l’autre une lance surmontée du bonnet de la Liberté. » tout en étendant son utilisation à l’ensemble des corps administratifs et en légiférant sur l’application du timbre sec sur les exemplaires imprimés qui remplaceront désormais les expéditions en parchemins et sceaux pendants. Plusieurs autres décrets ont précisé certains points (appellation du bonnet, cachets similaires, etc.).

Figure 1 : Sceau de la Première République (moulage)

Malgré l’absence de sources concernant la gravure des matrices, il est convenu d’attribuer leur réalisation à Augustin Dupré (1748-1833), graveur général des Monnaies de France. Conformément au décret initial, sous l’exergue « AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE », l’allégorie de la Liberté est incarnée par une femme drapée à l’antique et de façon récurrente, le bonnet phrygien (ou bonnet de la Liberté) et le faisceau de licteurs rappellent par l’image la volonté de liberté et de pouvoir du peuple français (figure 1). Deux éléments sont ajoutés, le cordons d’étoiles ainsi qu’un socle gouvernail. Dans la lignée des travaux d’Augustin Dupré, ce gouvernail s’interprète facilement comme l’activité du gouvernement. Yves Metman, quant à lui, souligne le parallèle du cordon de quatre-vingt-trois étoiles avec les quatre-vingt-trois départements initialement créés. En 1793, ce cordon fut vainement contesté par Charles-Gilbert Romme (1750-1795) qui n’y voyait que la division, là où Fabre d’Eglantine exaltait l’indivisibilité de la République. Cette matrice, finalement confiée au Directoire fut très peu utilisée, on conserve néanmoins la trace du paiement de quatre boites en argent pour l’usage diplomatique[1].

En 1848, dans un contexte politique complétement différent, le retour de la République impose le renouvellement de l’image du pouvoir. Les débats autour de son iconographie imposent la représentation de la Liberté assise, suivant l’arrêté du 8 septembre 1848 :

« À l’avenir, le sceau de l’État portera, d’un côté, pour type, la figure de la Liberté, et pour légende, au nom du Peuple Français ; de l’autre côté, une couronne de chêne et d’olivier, liée par une gerbe de blé; au milieu de la couronne, République française, démocratique, une et indivisible ; et pour légende, Liberté, Égalité, Fraternité »[2].

Le projet de Jacques-Jean Barre graveur à la Monnaie de Paris est ainsi accepté et réalisé par celui-ci qui signe la matrice (en bas à droite)[3]. On note l’abandon du bonnet de la Liberté et l’apparition de symboles comme l’urne du suffrage universel (S. U.) et ceux des arts, de l’agriculture de l’industrie et de la culture (figure 2,3 et 4).

Figure 2 : Projet de J-J Bare
Figure 3 Gravure définitive, Moulage Douet d’Arcq n°149
Figure 4: Matrices (en leur état actuel)

Lors de sa création, la date portée au bas de la matrice est le 28 février 1848, date de la proclamation de la Deuxième République par Alphonse de Lamartine. Elle sera remplacée par celle du 4 septembre 1870, date de l’adoption de la Troisième République. L’effacement de cette dernière date (visible sur les images) sera la dernière modification que subira cette matrice. Cette adaptation, décidée par la Quatrième République est [pour l’instant] définitive. Dans une remarquable continuité que l’on peut considérer symbolique, la Cinquième République scelle ainsi avec une matrice dessinée et gravée depuis plus de 175 ans et adaptée progressivement.

Actuellement les matrices de la République et la presse à sceller sont conservées dans le bureau du ministre de la Justice, Garde des sceaux, à l’hôtel de Bourvallais. La presse, de petite taille en laiton, est celle, commandée par Cambacérès en 1810. Un meuble précieux lui sert d’assise et les matrices prennent place dans un coffret d’ébénisterie (figure 5 et 6). Quatorze documents ont fait l’objet d’un scellement sous la Cinquième République. Tous sont appendus sur un lien tricolore, les neuf premières empreintes sont de couleur jaune, les cinq derniers sceaux sont de couleur verte[4].

Figure 7 : Michel Monnerie, chef d’atelier du service des sceaux pendant les essais préalables

Disposer de l’outil est nécessaire, maîtriser le processus technique de scellage est essentiel pour réussir l’apposition d’un sceau parfaitement conforme. Alors qu’avec le temps, le savoir-faire s’est dilué progressivement[5], les nouvelles exigences médiatiques ont réclamé une cérémonie publique sans aléa. A l’occasion de la loi constitutionnelle sur l’union Européenne en 1992[6], Il a été décidé de réactualiser les modalités techniques nécessaires à l’acte. Victimes d’un entretien abusif par des produits agressifs, les matrices ont été dans un premier temps réavivées par les graveurs de la Monnaies de Paris. Ensuite l’ensemble, presse et matrices, s’est vu confié au Service des sceaux des Archives nationales[7] pour étudier et vérifier la mise en œuvre. Rendu accessible, de nombreuses manipulations, ont pu être effectuées et consignées pour la réussite de l’opération. A l’issue de plusieurs jours de manipulation, Michel Monnerie a ainsi défini les paramètres d’usage, la composition de l’alliage de cire et tous les éléments nécessaires à la réussite de l’opération (figure 7). Tous ces éléments ont fait l’objet de plusieurs publications[8] qui restent la référence en la matière. Parallèlement, une campagne photographique en a été réalisée[9].

La grande Histoire nous apporte ainsi l’aspect factuel de cette permanence de la concrétisation du pouvoir de l’état. Une abondante bibliographie en consacre l’importance[10]. Autour de ce geste solennel, et de ces objets investis d’un pouvoir symbolique, la petite Histoire foisonne d’évènements qui se rapportent oralement. Deux anecdotes, pourtant, méritent d’être rappelées.

Aux heures sombres de la seconde guerre mondiale, dans la désorganisation générale, un haut fonctionnaire fut chargé de transporter les matrices pour éviter leur détournement ou leur vol. En peu de temps, celui-ci s’est retrouvé bloqué à Orléans. Il déposa alors à la conciergerie du Tribunal de Grande instance, avant de pourvoir continuer sa route. Un mois plus tard, le calme revenu, et l’administration remise en place, le même haut-fonctionnaire, tranquille, revint reprendre son « précieux bagage » resté intact dont le concierge ignorait le contenu et déchargeant celui-ci de sa fonction inattendue de Garde des sceaux mais qui évita sans le savoir la perte des matrices.

Quelques années plus tard, le texte de la constitution de la Cinquième République fut scellé le 6 octobre 1958 par Michel Debré, ministre de la Justice et père de la constitution. Il en gardera un souvenir aussi particulier qu’inattendu ! Au moment de la mise en forme du sceau, le mauvais usage de la cire[11] et de la presse provoquèrent un puissant jet de cire [brûlante] qui macula le complet du Garde des sceaux. Beaucoup s’amusèrent de l’incident heureusement sans gravité quand d’autres ironisèrent sur un hommage de la République au rédacteur de sa constitution.

Le temps ne s’arrête pas, l’histoire non plus. Il est vraisemblable que la résurgence de cet usage et des outils associés se maintiennent tant le symbole est prégnant et insère des textes contemporains ou précurseurs dans la tradition.  Ainsi nous est rappelé que, loin des modes et des nouveautés aussi éphémères que futiles, l’apposition du sceau, méthode ancienne validée par des siècles d’utilisation, est d’une étonnante modernité en garantissant la vie publique actuelle.

Figure 8 : Presse avec les matrices

[1] Commandées à Gaultier, marchand orfèvre de la rue du Bac à Paris, ces boîtes furent payées près d’un an plus tard (Cf. Pierre-Dominique Chenet, Les procès-verbaux du Directoire, t. 1, p. 106).

[2] https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4435896s

[3] La gravure est effectuée sur un bloc cylindrique d’un kilogramme d’argent

[4] La couleur verte peut s’interpréter comme un contre-sens historique. En opposition à l’usage royal, la République scelle en rouge ou en jaune. La couleur verte, couleur utilisée par le roi pour marquer un acte perpétuel, est reprise en 1999. L’argument en est très discutable, aucun texte de chancellerie ne mentionnant cet usage. On peut tout au plus constater que la cire verte est plus facile à travailler.

[5]   Il s’est écoulé 11 ans entre l’apposition du sceau sur la Loi no 81-908 portant abolition de la peine de mort et l’apposition sur la loi constitutionnelle no 92-554 sur les Communautés européennes et l’Union européenne

[6] Loi constitutionnelle no 92-554 sur les Communautés européennes et l’Union européenne du 25 juin 1992

[7] Sous la direction de Madame Martine Dalas, conservatrice et de Monsieur Michel Monnerie Chef d’atelier

[8] Michel Monnerie, Sceller avec le Grand Sceau de l’État. Mode d’emploi, Histoire de la Justice, 7, 1994, p. 199 à 207.

[9] Philippe Jacquet/Ludimage toutes les images sont issues des archives personnelles de l’auteur.

[10] -Claire Bommelaer, « La Constitution sera scellée en public sur la presse commandée par Cambacérès », Le Figaro,‎ 7 mars 2024

-Maurice Agulhon, Marianne au combat : l’imagerie et la symbolique républicaines de 1789 à 1880, Paris, Flammarion, 1979, 251 p.

Les constitutions de la France, 1791-1992. Exposition réalisée par le ministère de la justice et l’association « Expo 200 », Paris, 6 novembre-31 décembre 1992.

-Pascal Durand-Barthez, « Qu’est-ce que le Sceau de France ? », Histoire pour tous, no 22, février 1962.

-Guilhem Nave, Les textes constitutionnels de 1791 à 1995. Analyse technique des documents, Mémoire non publié, octobre 1996, 27 p.

-Marie-Adélaïde Nielen, « Le sceau de la Ve République », Revue de l’AMOPA, 161, juillet 2003, p. 27 à 29.

-Louis Rouvier, Les Sceaux de la Grande Chancellerie de France de 458 à nos jours, Marseille, imprimerie de la société du Petit Marseillais, 1935, 94 p. : 83-84. [Description du grand sceau et du petit sceau de la IIIe République].

-D. Vallet, « Le Sceau de France », La Vie judiciaire, 14-20 août 1989 et 21-27 août 1989, p. 5 suiv.

-Jean-Jacques Yvorel, « Déritualisation » et désacralisation de l’audience du sceau (xviiie – xixe siècles), Le

-Romane Laignel Sauvage, « Le grand sceau de France : un peu de cire et de la solennité [archive] », sur www.ina.fr, 5 mai 2024

[11] La méthodologie de l’époque conseillait à tort l’usage de cire liquide (60 / 70 ° C) !


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
ckasteleiner (3 avril 2024). Un outil médiéval pour le présent et l’avenir. SIGILLA. Consulté le 16 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/w5nh


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